Français
Sauf conventions spéciales et écrites, toute commande entraîne de plein droit de la part du client son adhésion à nos conditions générales de vente ci-après définies nonobstant toute stipulation contraire figurant à ses propres conditions d’achat.
PRIX
Nos prix sont donnés à titre indicatif. La facturation est établie au cours du jour de livraison.
Les prix sont établis en euros, hors taxes.
LIVRAISON
Nos marchandises sont expédiées en franco ou port dû, voyagent aux risques et périls du destinataire, qui devra cas échéant, faire toutes les réserves au moment de la réception auprès du transporteur ainsi que de nos services.
DELAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre d’information et sans garanti, et nous déclinons toute responsabilité en cas d’impossibilité d’approvisionnement, sauf en cas d’un engagement par contrat.
RECLAMATIONS
Toute réclamation ne pourra être reçue que dans un délai maximum de huit jours après réception des marchandises. Nous ne pouvons être tenus pour responsable des dégâts ou accident provoqués par les produits que nous distribuons, ainsi que toutes anomalies résultants de leur utilisation.
FABRICATIONS SPECIALES
Toute commande concernant des fabrications spéciales implique l’acceptation par les clients des échantillons, plans ou contrats en rapport avec ces fabrications. L’abandon d’études ou de commandes spéciales de la part du client donnera droit à un dédommagement au prorata des dépenses engagées.
RETOUR DE MARCHANDISES
Tout retour ou reprise de marchandises ne peuvent se faire sans notre accord préalable, et pour des produits livrés depuis moins d’un mois. Ils feront l’objet d’une étude avant tout échange ou avoir. Les produits retournés devront être conformes à notre livraison et rendus dans un parfait état de réutilisation.
MODALITE DE PAIEMENTS - INTERETS DE RETARD
Selon les conditions et mode de règlement inscrit sur l’ouverture de compte client.
Par exception, nous nous réservons le droit de solliciter du client un acompte donc nous déterminons le montant.
En cas de non-paiement à la date figurant sur la facture, le client sera redevable de plein droit à compter de l’échéance, d’une pénalité de retard égale au taux de refinancement de la BCE majoré de points tel que défini à l’article L.441-6 du Code du Commerce.
A défaut de paiement d’une seule facture à l’échéance, les autres factures échues ou non échues deviendront immédiatement exigibles sans mise en demeure ou autre formalité.
Les marchandises sont payables au lieu d’émission des factures.
CLAUSE DE RESERVE DE PRORIETE
Conformément à la loi n°80-335 du 12 mai 1980, notre société conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix principal et en accessoires. Sauf à engager sa propre responsabilité, l’acheteur s’engage à informer immédiatement notre société de la saisie éventuelle de la marchandise ou de toute autre intervention d’un tiers. Jusqu’au complet paiement, les biens ne pourront être revendus sans l’accord préalable de notre société. La livraison des marchandises implique le transfert des risques de dommages et de responsabilité à l’acheteur. Toute dénonciation, renonciation en clauses contraires sont réputées non écrites et non opposables dès lors que l’acheteur ne les a pas expressément signifiées préalablement à la livraison.
ANNULATION
L’acheteur ne peut en aucun cas de son propre fait annuler une commande dûment passée, il s’oblige à en prendre livraison, selon les termes de la commande (article n°1134 du Code Civil).
LOI APPICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les contrats conclus par notre Société sont régis par la loi française.
En cas de difficultés dans l’interprétation ou l’exécution du contrat, même en cas d’appel garantie ou de pluralité de défendeurs, le Tribunal de Commerce de NEVERS (58) est seul compétent.
SARL AU CAPITAL DE 115115€ - SIRET 382 353 076 00013 - PE 2572Z - TVA IC FR96 382353076 - TARIF EUROPA 83014090